Acquérir une arme à feu : Comment acheter une arme légalement en France
Il existe en France plusieurs moyens d’acquérir une arme à feu, la plupart nécessitent du temps et de la paperasse. Dans cet article nous allons vous présenter les différentes possibilités qui vous sont offertes.
Les catégories d’armes sont déterminées par le Code de la sécurité intérieure à ses articles L311-2 et suivants. Il existe quatre catégories : A, B, C et D.
La catégorie A regroupe les armes de guerres interdites à l’acquisition sauf dérogation spéciale à savoir les armes automatiques, armes semi-automatiques à grande capacité, les calibres de guerre et les explosifs.
La catégorie B regroupe les armes semi-automatiques que ce soit armes de poing ou armes longues, depuis peu les fusils à pompe font partie de cette catégorie. Certains tasers et bombes lacrymogènes figurent dans la catégorie B. Elle impose de posséder une autorisation préfectorale qui doit être renouvelée tous les 5 ans.
La catégorie C regroupe les armes à répétition manuelle, leur acquisition est soumise à déclaration.
Enfin la catégorie D concerne les armes en vente libre, il suffit d’être majeur pour s’en procurer.
Licence de tir sportif : Le plus de choix
La licence de tir permet de se procurer des armes de catégorie B et C. Il est possible dans de rare cas d’obtenir une autorisation pour armes de catégories A notamment en cas de concours internationaux. La licence de tir s’obtient premièrement en vous inscrivant au stand de tir muni d’un certificat médical attestant de votre capacité à pratiquer le tir sportif. Après inscription vous recevrez votre licence de tir que vous devrez faire signer par un médecin.
La licence de tir vous permet d’acquérir des armes de catégorie B, c’est à dire armes de poing semi-automatiques et des armes longues semi-automatiques dans la plupart des calibres sauf calibres de guerre. Comme déjà expliqué plus haut, la catégorie B nécessite d’obtenir une autorisation préfectorale (valable pendant 5 ans). Pour obtenir cette autorisation il est nécessaire d’avoir au préalable participé à trois séances de tir contrôlé au cours d’une année.
Il est également nécessaire d’être en possession d’un coffre fort ou d’une armoire forte, vous devez prouver que vous êtes bien en possession d’une telle installation par le biais d’un ticket de caisse ou d’une facture d’installation.
Enfin il est évidemment exigé de ne pas avoir fait l’objet de condamnations figurant au bulletin n°2 et 3 du casier judiciaire.
Lorsque vous ne renouveler pas votre licence de tir ou votre autorisation préfectorale pour les armes de catégories B, vous êtes dans l’obligation de vous dessaisir des armes concernées.
La licence de tir vous permet également de vous procurer des armes de catégorie C. Cela concerne le plus souvent les armes de chasse (canons superposés, juxtaposés, fusil semi-automatiques à faible capacité) et fusils/carabines à verrou. Une fois la licence validée chez votre médecin vous êtes autorisé à vous procurer une arme de cette catégorie, l’armurier ou le vendeur particulier doit se charger d’envoyer le cerfa de déclaration de cession à la préfecture.
La détention d’arme de catégorie C exige aussi que les bulletins n°2 et 3 soient vierges. En cas de non renouvellement de votre licence de tir, vous pouvez conserver vos armes de catégories C mais vous ne pourrez plus acheter ni armes ni munitions de cette catégorie.
Si vous cherchez à acquérir votre première carabine à verrou, nous vous suggérons de voir nos articles liés aux lunettes de visée Bushnell et Vortex : Bushnell Engage, Bushnell Forge, Vortex Viper PST et Vortex Crossfire II . Vous pouvez également lire notre article “Comment choisir une lunette de visée pour le tir ou la chasse” via la rubrique “Guides et Tutos” en haut de page.
Permis de chasse et Licence de ball-trap : Utile et agréable mais choix restreint
Le permis de chasse et la licence de ball-trap permettent de se procurer uniquement des armes de catégorie C. Dans les deux cas un certificat médical est nécessaire.
Le permis de chasse ressemble au permis de conduire, il est nécessaire de passer une épreuve théorique et une épreuve pratique. Ces deux examens ne sont pas à prendre à la légère et exigent un peu de travail. Certains ateliers de l’épreuve pratique, prioritairement basés sur la sécurité peuvent être éliminatoires. Une fois le permis de chasse en poche, il doit être validé chaque année, cette validation est payante. Enfin il est nécessaire de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile.
La licence de ball-trap permet également de se procurer des armes de catégorie C.
Dans le cas du permis de chasse et de la licence de ball-trap, le non renouvellement de l’un d’eux ne vous oblige pas à vous dessaisir de vos armes de catégorie C.
Arme à poudre noir : Le plus rapide
Les armes à poudre noir ont l’avantage d’être en vente libre et de n’être enregistrées sur aucun registre administratif.
Elles sont moins adaptées à la défense du domicile en raison de leur rechargement mais leur pouvoir d’arrêt est très important. Le poids des projectiles des armes à poudre noire compensent leur vitesse plus faible. Ainsi une balle de 141grain soit 9.1g, avec une charge de poudre dosée à 2.2g tirée dans un modèle classique remington 1858 en calibre 44. dégagera une énergie cinétique de 370 joules en sortie de canon (source). Ainsi cette quantité d’énergie cinétique est pratiquement la même que celle des projectiles de calibre 9mm.
Les armes à poudre noire ont également un avantage en terme de pouvoir d’arrêt. les ogives étant entièrement composées de plomb, matériau mou, le transfert d’énergie est bien plus important comparativement aux ogives modernes plus dures. D’ailleurs le calibre 44. était beaucoup utilisé par la cavalerie car suffisamment puissant pour abattre les chevaux durant les batailles. Aujourd’hui certains chasseurs américains chassent le sanglier à l’aide de revolvers à poudre noir en calibre 44.
Les militaires de l’époque avaient pour habitude – afin de réduire les effets de l’humidité sur la poudre dans le barillet – de préalablement doser la poudre et l’enfermer dans un petit boudin en papier à cigarette. Le papier permettait d’augmenter la durée de vie de la poudre en limitant les effets de l’humidité de l’air ambiant et donc de pouvoir conserver un barillet chargé pendant des jours. Ainsi les boudins de poudre étaient insérés dans le barillet, suivis du projectile lui même hermétisé avec de la graisse pour arme. Ils préparaient également à l’avance plusieurs barillets afin de pouvoir immédiatement changer de barillet et continuer le combat.
Les fusils à poudre noir ne sont pas non plus en reste en terme de tir longue distance car certains chasseurs réussissent à atteindre du gibier à plusieurs centaines de mètres. Dans la vidéo ci-dessous un chasseur parvient à prélever une antilope à 650m avec un fusil à poudre noire.
Vers l'interdiction totale des armes en France
Nous assistons depuis plusieurs années à la restriction progressive de l’accès et la détention des armes. En effet tout le monde sait que les criminels et terroristes respectent la loi en matière de détention d’arme, ce n’est absolument pas un problème de libre passage et d’absence de contrôle aux frontières. Il est donc nécessaire d’empêcher tout citoyen, même respectant la loi, de pouvoir se procurer des armes, même pour se défendre puisque la police est là pour nous protéger. C’est la logique officielle des gouvernements, en particulier des institutions européennes non élues.
La Constitution française ne prévoit aucune disposition permettant la protection du droit de détenir des armes. Un simple décret est suffisant pour rappeler et détruire toutes les armes civiles enregistrées sur des registres, c’est d’ailleurs ce qu’il s’est passé durant la seconde guerre mondiale. C’est là où les armes à poudre noire révèlent toute leur utilité.
De toute manière nous voyons que même aux Etats-Unis, état fédéral dont la Constitution est rigide (c’est à dire difficilement modifiable) et protège le droit de porter et détenir des armes, les démocrates parviennent dans les états à restreindre ces droits constitutionnels. L’histoire américaine est particulière puisque l’indépendance a été arrachée à la couronne d’Angleterre, le conflit opposait à l’époque des civils contre le gouvernement anglais. Les pères fondateurs ont donc garanti ce droit afin de permettre aux citoyens de se protéger face à des gouvernements despotiques et injustes. L’idée était d’armer chaque foyer afin que tout corps de l’état disposant de la force, aussi armé soit-il et obéissant à des ordres intolérables du point de vue de la liberté politique et de la dignité humaine, se voit confronté à la force du nombre.
La crise des gilets jaunes aurait eu un tout autre dénouement si notre Constitution permettait la détention d’arme de manière aussi libérale qu’aux Etats-Unis.
Nous avons vu récemment en Suisse une restriction d’accès aux armes suite à une ingérence étrangère (référendum du 19 mai 2019), celle de la commission européenne. La commission européenne a fait pression et menacé la Suisse de sanctions juridiques et économiques si celle-ci n’adoptait pas certaines mesures de restrictions sur sa législation des armes. La Suisse est un des pays les plus armés d’Europe mais les violences liées aux armes sont quasi-inexistantes.
Il est particulièrement inquiétant que des institutions non élues, se permettant de dicter la conduite à tenir à des pays tiers et cherchent à restreindre l’accès aux armes aux citoyens respectueux de la loi. Ces lois restrictives n’ont pas pour but de protéger les populations mais de protéger les gouvernements.
2 réflexions sur “Acquérir une arme : comment acheter légalement une arme en France ?”
Etant donné le contexte terroriste actuel ( et ce soir encore en Autriche) je souhaiterais vu mon age avancé, posséder une arme à feu. On reproche aux américains d’être tous armés. certes, cela n’est pas bon>. mais nous en France, les Forces de Police ne viennent nous secourir qu’une fois que les tueries ont lieu. ne serait il pas mieux, en matière de dissuasion, que les Français citoyens aient eu aussi la possibilité de se défendre ou de sauver d’autres vies quand un acte terroriste se produit et qu’ils sont à proximité? les forces de Police arrivent toujours après les tueries, ne serait il pas bien que nous français impuissants, puissions au moins nous défendre, réagir et protéger les autres? quelle arme puis je acquérir svp en tout Légalité? je suis une femme seule de 64 ans, mai en cas de danger imminent je suis prête à sauver les autres.
quand je lis ca… et la situation actuelle…. il est grand temps que les francais s’arme et tres rapidement… j’espere que les magasin d’armes comprendront l’importance de la désobéissance civile…